Les prestations de consultance (conseil, consulting) sont régies comme suit.

Toutes les prestations ne faisant pas l'objet d'un accord écrit préalable signé par le client et par un représentant légal de notre firme sont soumises exclusivement aux présentes conditions et à nos conditions générales.  

Les prestations sur site et/ou à distance peuvent faire l'objet de l'achat préalable d'un pack-de-chèques-services, représentés par la facture y relative, et les numéros de série prédéfinis des chèques. Ces packs sont facturés et payés avant les prestations, ou suivant les termes particuliers de la facture. Ces packs assurent la disponibilité élevée des prestataires. Les prix des packs-service sont repris dans nos listes de prix. Les packs-service sont établis par unité de temps entamée, par ex. par demi-heure, par demi-journée, etc., suivant détails dans les listes de prix et/ou sur la facture y relative.

Les prestations spécialisées incluent notamment l'installation et configuration de logiciels et matériels repris dans notre gamme ou non, le conseil en général, audit et analyse, architecture de systèmes, technologies, business engineering, écologisticien, project development. Elles sont tarifées à la journée de mise à disposition, càd toute journée entamée. La journée est indivisible et inclut 8 heures de prestations consécutives, le même jour, éventuellement interrompues en mi-journée pendant un maximum de 2 heures pour le repas. Le tarif est de 1500 EUR HT par journée.
Les prestations sur site impliquent d'avoir à disposition sur place, et dès l'heure prévue d'arrivée du (des) prestataire(s), une connexion internet par câble ou wifi, afin d'avoir accès aux ressources informationnelles, techniques ou de communication des fabricants, et à nos services et en général.

Dans tous les autres cas, les prestations sont facturées au pro rata temporis, càd au temps effectivement consacré, suivant accords de planning et disponibilités, et repris en détail dans nos systèmes et disponible au client sur simple demande. Le tarif des prestataires Senior est de 200 EUR HT par heure et les prestataires Junior de 135 EUR HT par heure, y inclus la supervision logistique par un Senior pour les prestations en nos locaux.

Les prestations de bureautique prestés en nos locaux, par exemple back office administratif, secrétariat spécialisé et similaires, sont tarifés à 84 EUR HT par heure, au prorata temporis.

Les prestations courantes incluent notamment le support technique après installation.  Les prestations spécifiques incluent notamment les installations de matériel de numérisation, dont celles définies par les pack-service-installation, suivant les tarif dans nos listes de prix.

Les frais de déplacement et de voyage ne sont pas inclus dans les prix ci-dessus, ni dans les packs (voir nos conditions générales).

1.      VALIDITE. Nos présentes conditions constituent l’accord entier et définitif des parties. Elles ne peuvent être modifiées ou complétées que par un écrit signé par les deux parties. Les travaux et prestations sont exécutés conformément à la présente et aux documents qui y sont, le cas échéant, annexés et paraphés par nos soins. Les documents faisant l’objet de notre offre sont strictement confidentiels; ils ne peuvent être reproduits ou communiqués, et il ne peut en être fait usage au préjudice de leur auteur qui an reste propriétaire. Les études, rapports, calculs, projets, modèles et shémas restent notre propriété exclusive. Ils doivent nous être restitués sur simple demande, sans frais et en bon état. Les documents ayant servi à notre étude restent notre propriété.

2.      PAIEMENT. Nos conditions de paiement sont les suivantes:

2.1.   Sur tous les produits au catalogue, les conditions sont soit paiement par carte de crédit, soit prépaiement crédité dans un de nos comptes bancaires dans divers pays, soit "livraison contre remboursement" si ce service est disponible dans le pays de livraison et compatible avec les délais et coùts de livraison facturés. Les détails de nos comptes bancaires et de "marchand" (carte de crédit) sont repris sur les factures.

2.2.   Les conditions de paiement par carte de crédit sont régies par les conditions légales et techniques en vigueur au Luxembourg et par les conditions de CETREL (Lux.) en charge du traitement des paiements, notamment adresse de livraison identique à l'adresse donnée par le porteur de la carte à l'émetteur de sa carte, numéro de carte et code écrits et repris sur notre confirmation de commande, identification nominative et signature du porteur de la carte,

2.3.   Des conditions de paiement plus spécifiques peuvent être accordées suite à deux commandes, livraisons et paiements, représentatifs du flux d’affaire mensuel prévu, et après introduction d’une demande de crédit conforme au modèle en vigueur chez nous à ce moment. Le paiement est effectif lorsque notre compte bancaire est crédité: l'émission de traites, chèques et la production d'autres "moyens de paiement" paiement ne valent pas paiement et sont refusés.

2.4.   Les termes de crédit sont révocables à tout moment, sans préavis, et sans que cette révocation ne puisse donner lieu à l'annullation de la commande: le crédit client est une facilité soumise au strict respect des échéances par le client. En cas de révocation, le client soldera son encours dans les 8 jours calendrier.  

2.5.   Les services à l'année ou plus sont payables comme suit: à la commande, versement d'un acompte égal à 50% du service annuel prévu. A la date de mise en route, la facture du premier mois est établie au prorata des jours restant à courir ce mois, et payée à 8 jours. Chaque mois suivant, la facture mensuelle sera établie au premier jour du mois et le montant nous sera crédité dans les 7 jours stricts. Le montant de chaque facture mensuelle est identique à la facture précédente sauf amendement au contrat précisant les nouveaux détails et montants correspondants et la date d'entrée en vigeur des modifications. La durée des contrats est de 3 ans, tacitement reconductibles par 2 années sauf notification par courrier recommandé trois pleins mois calendriers avant la date de fin de contrat. Toute autre annulation du contrat par le client entrainera une indemnité forfaitaire d'un montant égal à 6 fois la dernière facture émise.

2.6.   Pour les commandes spéciales ou importantes, un acompte de 50% (+tva) est dû sur les produits importés et les prestations de consultance/développement si leur durée totale prévue est inférieure à 2 mois, et de 20% (+tva) sur les prestations de développement/consuttance si leur durée totale prévue est supérieure à 2 mois; pour le solde +tva, des factures mensuelles seront établies suivant l’état d’avancement des prestations dressé et transmi durant les 10 derniers jours du mois de prestation, travaux el/ou fournitures. Ces factures seront payées à leur réception.

2.7.   Les service de consultance et de conseil sont prestées par unité de journée indivisible de 8 heures, plus les frais réels de voyage sur base des copies de factures et de tickets de caisse des frais encourus, et les kilomètres effectués en voiture seront facturés à 0.58 EUR le Km suivant le trajet le plus rapide établi par Google Maps, plus 1.20 EUR par Km et par prestatraire, et facturées toutes les fins de semaine sur base du relevé tenu à jour quotidiennement et mis à la disposition du client sur simple demande écrite, sous forme électronique sécurisée téléchargeable par le client à tout instant. Les factures sont payables à 8 jours net. Les services de consultance sont réputés fournis et non contestables 2 jours ouvrables après leur prestation. Toute contestation devra être faite par écrit, par exemple par email, avec accusé de réception. Après ce délai, toute prestation de consultance ne pourra plus faire l'objet de contestation sauf en cas flagrant de faute professionnelle grave et documentée. Le client dispose de huit jours pour faire toute réclamation utile, par écrit, avec accusé de réception, concernant les décomptes des prestations repris en facturation, ensuite la facture sera considérée comme acceptée sans réserve.

2.8.   Le client dispose de huit jours pour faire toute réclamation utile concernant les prestations y relatives, ensuite elle sera considérée comme acceptée sans réserve.

2.9.   Un intérêt égal au taux d’escompte + 2% et de minimum 8% par an est dû de plein droit à défaut d’effectuer le paiement à son échéance. En cas de non-paiement d’une facture dans les quinze jours de sa date d’échéance, elle sera majorée de plein droit et sans sommation d’une indemnité forfaitaire de 15 % avec minimum 500 EUR et maximum de 15.000 EUR. Les paiements auront lieu de préférence par virement sur le compte bancaire repris sur la facture, ou par envoi ou remise d’un chèque barré à notre nom. Les paiements en espèces ne pourront avoir lieu qu’au gérant de la société et contre reçu. Ceux par chéque ne nous seront opposables que pour autant qu’il s’agisse d’un chèque nominatif à notre attention et lorsque le chèque aura été défiinitivement encaissé par nous. L’acceptation de traites n'entrainera pas compensation et ne vaudra que comme paiement dans la mesure ou elles auront été honorées.

3.      PROPRIETE ET LICENSES. Le transfert de propriété du matériel et/ou logiciel et la concession de license d’utilisation sont toujours conditionnés et suspendus jusqu’à complet paiement du prix par l’acquéreur ou le licencié. Celui-ci assume jusqu’à cette date, à ses frais les risques et les responsabilités du matériel, logiciel ou services prestés ou documentation fournie, même en cas de force majeure. En conséquence, le matériel, licences, droits d'usage et documentations devront nous être restitués immédiatement sur simple demande. Au besoin, nous sommes d’ores et déjà autorisés à les faire reprendre en tous lieux ou il pourraient se trouver. La concession de license d’utilisation est conditionnée à la stricte observance des conditions de licence telles qu’établie par l’éditeur du logiciel. L’acceptation de lettres de change n'entraine pas novation.

4.      FORCE MAJEURE. Tout événement constituant un obstacle insurmontable à l’exécution normale des obligations nous contraignant à suspendre temporairement ou définitivement nos prestations, fournitures ou travaux sera un cas de force majeure, par exemple, les accidents, les guerres et leurs conséquences, les intempéries, les grèves ou un lock-out.

5.      LIVRAISON. Les marchandises et prestations sont réputées délivrées ex-works. Tout transport et assurance de transport est à charge et sous responsabilité de l’acheteur, même si nous effectuons des démarches administratives et logistiques pour organiser le transport, dans lequel cas nous sommes réputés agir sur ordre et pour compte du client. Il sera procédé à la réception des fournitures, prestations et travaux, dés leur expédition ou mise à disposition, ou fin des prestations, par le client, et notre bon de réception ou de livraison sera établi. La prise en charge par le transporteur vaudra livraison et réception. La réception emporte l’agrément quant aux prestations effectuées, aux fournitures et travaux délivrés et exclut tout recours pour des vices apparents el/ou défaut de conformité. Elle entraine de plein droit, automatiquement et sans mise an demeure lexigibilité du solde conformément au décompte établi ou, en cas de refus de réception, conformément aux stipulations de la présente offre. Toute prise de possession entière ou partielle des bien ou prestations vaut réception.

6.      ANNULATION. Au cas où vous devriez laisser protester une lettre de change, faire l’objet d’une saisie-exécution, être an retard de paiement à l’égard d’un créancier public dont une Administration des Contributions, même au titre de précompte professionnel, un organisme étatique de Sécurité Sociale et/ou la une Administration de la TVA. notamment, en cas de faillite de votre part, le présent contrat sera résolu de plein droit et sans sommation, à dater de l’époque où l’un de ces faits serait porté à notre connaissance. En pareil cas, ainsi que an cas d’annulation par votre fait, même au cours de l’exécution du contrat, vous nous resteriez devoir à titre d’indemnisation forfaitaire et irréductible: 40% du prix total prévu, calculé à la date de la survenance de la résolution si celle-ci intervenait 30 jours au plus tard avant le début du contrat, et 65% du prix total prévu, calculé à la date de la survenance de la résolution si celle-ci intervenait 15 jours au plus tard avant le début du contrat. Sauf convention écrite, tout refus d’exécution partielle sera considéré comme inexécution totale. Dans cette hypothèse, vous vous engagez à nous payer les indemnités prévues ci-dessus, à concurrence du prix total prévu à la date du refus. Les fournitures ne seront ni reprises ni échangées, sauf les articles que nous suivons régulièrement et qui pourraient être renvoyées à leur fabricant sous réserve de son accord.

7.      MANQUEMENT ET JURIDICTION. Si nous venions à manquer gravement à l’une de nos obligations, de même si les livraisons/prestations n’étaient pas menées avec la diligence promise spécifiquement par écrit, vous auriez droit, trente jours après l’envoi d’une lettre recommandée constatant ce(s) manquement(s) et à laquelle aucune suite n’aurait été apportée, de rompre le contrat sans indemnité. Nous pourrions faire valoir nos moyens par lettre recommandée dans les quinze jours calendrier de la date d’envoi de cette lettre. En fonction de l’article 2 de la convention de LA HAYE du 15 Juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d’objets mobiliers corporels, les parties contractantes ont désigné la loi luxembourgeoise comme applicable au présent contrat. Toute contestation quelconque entre parties est de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg et notamment la Justice de Paix de cette ville. Aucune quittance, effet ou acceptation n’opéra ni novation ni dérogation aux présentes, an ce compris la clause d’attribution de juridiction.

Nos conditions de paiement s'entendent suivant les termes courants, bancaires et légaux, c'est à dire paiement signifie "crédité sur le compte du bénéficiaire à la date d'échéance". Ceci implique que le moyen de paiement soit un virement interbancaire et non un chèque.   

En effet, un chèque n'est pas un paiement, mais un "moyen de paiement" circulant entre la banque du bénéficiaire et celle de l'émetteur, quelques jours ou semaines, et aboutissant à votre agence (annoté de nos coordonnées bancaires), et votre agence exécute alors le paiement en faisant un virement inter-banques. 

Le chèque ne fait que retarder le paiement effectif, et il vous fait courir le risque de perte ou vol: demandez à votre banquier les conséquences d'un chèque disparu: vous n'avez pas payé votre fournisseur mais vous devez en provisionner la somme...Par contre un virement est "transactionnel": le débit du compte payeur implique avec certitude et simultanéité le crédit du compte bénéficiaire dans les 48 ou les 4 heures suivant qu'il est "standard" ou notifié "urgent". 

Enfin, il vous coûte plus cher qu'un virement national et européen: depuis plusieurs années, votre banquier ne peut vous compter plus de frais pour un virement européen que pour un virement national (voir la note du système légal SEPA en vigueur depuis 2003 en europe).

Voir sur le site de l'EU:      ec.europa.eu/youreurope/citizens/shopping/banking/day-to-day-banking/index_fr.htm